Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DERNIÈRE MISE À JOUR : 04/12/2025
1. PRÉAMBULE ET CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site internet http://thecruvault.com/ (le "Site") entre The Cru Vault ("nous", "notre", "nos"), société immatriculée en France, et tout consommateur ou acheteur non professionnel ("vous", "le Client"). En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ 2.1. Nature des Produits Nous sommes spécialisés dans la vente de vins et spiritueux rares et millésimés sur le second marché. 2.2. État des Bouteilles Nous décrivons l'état de chaque bouteille (niveau, étiquette, capsule) aussi précisément que possible. Toutefois, en raison de l'âge des produits, les photographies sont présentées à titre illustratif et l'apparence réelle peut varier légèrement du fait du temps écoulé. 2.3. Disponibilité Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. La plupart de nos produits sont des pièces uniques. Dans l'éventualité exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après la passation de votre commande (ex : erreur de stock ou casse lors de la préparation), nous vous en informerons immédiatement et procèderons au remboursement intégral des sommes versées.
3. PRIX ET TAXES 3.1. Devise Tous les prix sont affichés en Euros (€) ou dans la devise sélectionnée par le Client sur le Site. 3.2. Taxes (UE vs Hors UE) - Pour les commandes expédiées au sein de l'Union Européenne : Les prix incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable. - Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union Européenne : Les prix sont exprimés hors taxes françaises. 3.3. Droits de douane Pour les expéditions internationales hors de l'UE, vous êtes l'importateur du produit. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de The Cru Vault. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
4. COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de l'email de confirmation de commande par The Cru Vault et l'encaissement de l'intégralité du prix. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. PAIEMENT Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements via les méthodes sécurisées indiquées sur le Site (Carte Bancaire, Apple Pay, etc.). La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ The Cru Vault conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
7. LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES 7.1. Transporteur et Délais Les livraisons sont effectuées via Chronopost Express. Le délai moyen de préparation et d'expédition est compris entre 8 et 15 jours ouvrés, permettant une inspection minutieuse et un emballage sécurisé de vos articles. 7.2. Transfert des risques Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des marchandises. 7.3. Inspection à la réception Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu lors de la livraison. En cas de dommage (casse, fuite, bouteille manquante), vous devez impérativement : - Refuser le colis ou émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison. - Notifier The Cru Vault sous 24 heures à l'adresse contact@thecruvault.com avec des photos des dommages.
8. AVERTISSEMENT SUR LES VINS MILLÉSIMÉS (QUALITÉ) Les vins et spiritueux vendus par The Cru Vault sont souvent des millésimes anciens. Bien que nous garantissions l'authenticité et les conditions de stockage durant leur conservation chez nous, nous ne pouvons garantir la "buvabilité" ou le profil gustatif spécifique de vins âgés de plusieurs décennies. Le goût étant subjectif et dépendant de l'évolution du bouchon et du liquide au fil du temps, aucun retour ne sera accepté sur la seule base de la qualité organoleptique (goût) du vin, pourvu que le produit corresponde à sa description.
9. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION Conformément à la loi européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, avec le bouchon et la capsule intacts, et dans leur emballage d'origine. Frais : Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition suivi et assuré, car vous êtes responsable du produit jusqu'à ce qu'il atteigne nos installations.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.