Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes ("Conditions d'Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles mentionnées aux présentes et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si ces Conditions d'Utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'Utilisation.

SECTION 1 - CONDITION D'ÂGE ET RESTRICTIONS LIÉES À L'ALCOOL

En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins la majorité légale dans votre état ou province de résidence, et spécifiquement que vous avez l'âge légal pour consommer de l'alcool dans votre pays (ex : 21+ aux USA, 18+ en France/Royaume-Uni).

Politique de Vente et de Livraison : Les produits alcoolisés vendus sur The Cru Vault sont destinés uniquement aux adultes.

• Vérification de l'âge : Nous nous réservons le droit de vérifier votre âge avant de traiter toute commande.

• Signature requise : Tous les envois contenant de l'alcool nécessitent la signature d'un adulte avec une pièce d'identité valide avec photo lors de la livraison. Aucune livraison ne sera effectuée à une personne n'ayant pas l'âge légal pour consommer de l'alcool ou à une personne paraissant en état d'ivresse.

• Revente interdite : Les produits achetés sont destinés à la consommation personnelle et aux collectionneurs, et non à la revente illégale.

• Conformément à la législation française (article L3342-1 du Code de la santé publique), la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. En passant commande, vous acceptez de fournir une preuve de votre âge au moment de la livraison si le transporteur en fait la demande.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES ET DROITS DE DOUANE Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour n'importe quelle raison et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux. Pour les commandes internationales (hors Union Européenne), veuillez noter que vous, l'acheteur, êtes responsable de tous les droits d'importation, taxes et frais de dédouanement pouvant être facturés par l'autorité douanière de votre pays. Ces frais ne sont pas inclus dans nos tarifs d'expédition.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au matériel de ce site est à vos propres risques.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (NATURE MILLÉSIMÉE) Nos produits sont principalement des vins et spiritueux millésimés vendus sur le second marché. Bien que nous fassions tout notre possible pour inspecter et décrire l'état des bouteilles (niveau, étiquette, capsule) avec précision, ces marchandises sont vendues "en l'état". En raison de l'âge de certaines bouteilles, nous ne pouvons garantir la "buvabilité" ou le profil gustatif du vin, qui peut avoir évolué avec le temps. L'achat de vin millésimé implique un risque concernant la qualité organoleptique du produit, que l'acheteur accepte. Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur par l'écran de votre ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 - LIENS TIERS Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité ou obligation pour tout matériel ou site web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

SECTION 8 - COMMENTAIRES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, 'commentaires'), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez.

SECTION 9 - INFORMATIONS PERSONNELLES Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 10 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver occasionnellement qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 11 - UTILISATIONS INTERDITES En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

SECTION 12 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous ne garantissons, ne représentons ni n'assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. En aucun cas The Cru Vault, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit procuré en utilisant le service.

SECTION 13 - INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause The Cru Vault et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 14 - DISSOCIABILITÉ Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d'Utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 15 - RÉSILIATION Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles. Ces Conditions d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

SECTION 16 - DROIT APPLICABLE Ces Conditions d'Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

SECTION 17 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour voir s'il y a des changements.

SECTION 18 - COORDONNÉES Les questions concernant les Conditions d'Utilisation doivent nous être envoyées à contact@thecruvault.com. Notre adresse enregistrée est : B3 LES ACQUEDUCS, 535 ROUTE DES LUCIOLES, 06560 Valbonne, France.